Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 2 février 2024
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Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement ("Abonnements"). Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont définis soit sur une base mensuelle, soit sur une base annuelle, en fonction du type de plan d'abonnement que vous choisissez lors de l'achat d'un abonnement.
- Plan mensuel : Les utilisateurs sélectionnant le plan mensuel seront facturés le 1er jour de chaque mois (mois N+1) pour les services utilisés le mois précédent (mois N). Cet abonnement permet aux utilisateurs de générer des fiches de paie tout au long du mois.
- Plan annuel : Les utilisateurs optant pour le plan annuel seront facturés à l'avance pour l'ensemble de l'année le 1er jour du cycle de facturation. Le plan annuel comprend une quantité spécifique [précisez la quantité] de [services ou fonctionnalités]. Si l'utilisateur dépasse cette quantité spécifiée, le tarif standard du plan mensuel sera appliqué pour les quantités supplémentaires.
Les détails de facturation, y compris le mode de paiement et les informations de facturation, doivent être fournis à SALARY S.A. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement SALARY S.A. à facturer tous les frais d'abonnement encourus par votre compte à l'aide de ces instruments de paiement.
En cas d'échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, SALARY S.A. émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu'indiquée sur la facture.
Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont définis soit sur une base mensuelle, soit sur une base annuelle, en fonction du type de plan d'abonnement que vous choisissez lors de l'achat d'un abonnement.
Essai gratuit
SALARY S.A. peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai gratuit").
Il se peut que vous soyez tenu de fournir vos informations de paiement afin de vous inscrire à l'essai gratuit.
Si vous saisissez vos informations de paiement lors de votre inscription à l'essai gratuit, vous ne serez pas facturé par SALARY S.A. tant que l'essai gratuit n'aura pas expiré. Le dernier jour de la période d'essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d'abonnement applicables pour le type d'abonnement que vous avez sélectionné.
À tout moment et sans préavis, SALARY S.A. se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) annuler ladite offre d'essai gratuit.
Changements de frais
SALARY S.A., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les abonnements. Tout changement de frais d'abonnement deviendra effectif à la fin du cycle de facturation alors en cours.
SALARY S.A. vous fournira un préavis raisonnable de tout changement de frais d'abonnement afin de vous donner l'opportunité de résilier votre abonnement avant que ce changement ne devienne effectif.
Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement de frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d'abonnement.
Remboursements
Certaines demandes de remboursement pour des abonnements peuvent être examinées par SALARY S.A. au cas par cas et accordées à la seule discrétion de SALARY S.A..
Responsabilité
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Comptes
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des conditions.
À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.
Droit applicable
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'accord complet entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir concernant le Service.
Modifications
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