Congé parental

Quel est l'objectif du congé parental ? – Le congé parental est conçu pour permettre aux parents de passer du temps avec leur enfant et de s'en occuper pendant la petite enfance.

Quelles sont les conditions du congé parental ? – Le parent doit élever l'enfant à la maison pendant le congé parental et se consacrer principalement à son éducation. 

Les deux parents peuvent-ils demander un congé parental ? – Non, un seul parent peut prendre un congé parental à la fois. Si les deux parents qui remplissent les conditions demandent un congé parental en même temps, ils doivent indiquer dans leur demande respective lequel d'entre eux prendra le premier et lequel prendra le second congé parental. En cas de désaccord, le premier congé parental sera accordé au parent dont le nom de famille est le premier dans l'ordre alphabétique.

Quelle est la différence entre le premier et le deuxième congé parental ? – Le premier congé parental est pris par l'un des parents immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption. Si aucun des parents ne prend le premier congé parental, le droit à ce congé est définitivement perdu et les parents n'ont alors droit qu'au deuxième congé parental rémunéré, qui doit être pris avant le 6e anniversaire de l'enfant.

Que se passe-t-il si j'ai changé d'employeur moins de 12 mois avant de demander un congé parental ? – Un changement d'emploi au cours des 12 mois précédant le congé parental ne peut être autorisé qu'avec l'accord du nouvel employeur.
En cas de changement d'employeur pendant le congé parental, le congé peut être poursuivi si le nouvel employeur est d'accord, ou il peut être interrompu sans que le parent doive rembourser l'allocation parentale déjà perçue.

Puis-je être licencié pendant mon congé parental ? – L'employeur ne peut pas licencier un salarié avec préavis pendant le congé parental. Cette protection contre le licenciement avec préavis s'applique à partir du dernier jour de la période d'introduction de la demande de congé et pendant toute la durée du congé parental (qu'il s'agisse d'un congé parental à temps plein, à temps partiel ou non continu). Pendant cette période, l'employeur ne peut pas notifier au salarié la résiliation de son contrat de travail ni le convoquer à un entretien préalable.

La protection contre le licenciement n'est pas absolue. Elle ne s'applique qu'aux licenciements ordinaires et non aux fautes graves. En cas de faute grave, l'employeur peut licencier le salarié sans préavis (licenciement extraordinaire).