Actualisé le
02/12/2025
Prime participative
Qu'est-ce qu'une prime participative ? — La prime participative est une prime en espèces que les employeurs luxembourgeois peuvent octroyer à leurs salariés en fonction des résultats positifs de l'entreprise. Introduite en 2021, cette prime bénéficie d'une exemption fiscale de 50 % lorsque certaines conditions sont remplies, ce qui en fait un outil de rémunération attractif.
Qui peut recevoir une prime participative ? — Tout salarié affilié au système de sécurité sociale luxembourgeois peut recevoir cette prime. L'employeur décide quels salariés reçoivent la prime et le montant, tant qu'il respecte les principes d'équité et reste dans les limites légales.
Quelles sont les conditions pour l'exemption fiscale de 50 % ? — Pour bénéficier de l'exemption fiscale, vous devez remplir ces conditions :
- Votre entreprise doit avoir réalisé un bénéfice l'année précédente
- Vous devez tenir une comptabilité régulière
- La prime doit être clairement identifiée comme "prime participative" sur les bulletins de paie
- Vous devez déclarer la prime à votre bureau RTS au moment du paiement
Quels sont les plafonds maximums ? — Deux plafonds s'appliquent ensemble :
- Par salarié (depuis 2025) : La partie exemptée ne peut excéder 30 % du salaire annuel brut du salarié (hors avantages). Avant 2025, cette limite était de 25 %.
- Par entreprise (depuis 2025) : Le total des primes distribuées ne peut excéder 7,5 % du bénéfice de l'entreprise de l'année précédente. Avant 2025, ce plafond était de 5 %.
Les groupes d'entreprises peuvent-ils combiner leurs bénéfices ? — Oui, si votre entreprise fait partie d'un groupe intégré, vous pouvez calculer le plafond de 7,5 % sur la base des bénéfices cumulés de toutes les sociétés du groupe. Cela nécessite une demande conjointe annuelle signée par toutes les sociétés du groupe et soumise à votre bureau RTS.
Comment déclarer la prime aux autorités fiscales ? — Vous devez transmettre une liste des salariés bénéficiaires à votre bureau RTS au moment du paiement. Cela se fait électroniquement via un système sécurisé appelé OTX. L'envoi par email classique n'est pas autorisé pour des raisons de sécurité. Contactez votre bureau RTS pour obtenir l'accès au système de transmission sécurisé.
Que se passe-t-il si un salarié quitte en cours d'année ? — Si un salarié quitte l'entreprise en cours d'année ou modifie son temps de travail, vous devez recalculer la partie exemptée sur la base du salaire annuel réellement perçu. La limite de 30 % s'applique au salaire effectif, pas au salaire théorique annuel complet. Cela peut nécessiter un ajustement de la retenue d'impôt.
Quels changements en 2025 ? — Le dispositif a été amélioré à partir du 1er janvier 2025 :
- Limite par salarié passée de 25 % à 30 % du salaire annuel
- Plafond par entreprise passé de 5 % à 7,5 % des bénéfices
- Ces changements rendent la prime plus attractive pour retenir les talents au Luxembourg
Pourquoi utiliser les primes participatives ? — Cette prime vous permet de récompenser les salariés de manière fiscalement avantageuse en fonction des performances de l'entreprise. Elle aide à attirer et retenir les talents, motive les salariés en liant les récompenses aux résultats, et renforce le lien entre succès de l'entreprise et rémunération.
Quel est l'avantage pour les salariés ? — Les salariés reçoivent une rémunération supplémentaire avec un traitement fiscal favorable. L'exemption fiscale de 50 % signifie qu'ils conservent beaucoup plus de cette prime comparé à une augmentation de salaire classique. Par exemple, une prime participative de 10 000 € génère un revenu net supérieur à une augmentation de salaire de 10 000 €.
Les propriétaires d'entreprise peuvent-ils recevoir cette prime ? — Oui, si un actionnaire ou dirigeant perçoit un salaire de l'entreprise, il peut recevoir la prime participative avec la même exemption fiscale, même s'il est le seul salarié à la recevoir.
Synonymes : Prime de participation, bonus participatif, prime de résultat, prime basée sur la performance avec exemption fiscale