Actualisé le
15/02/2024
Déclaration RTS
Qu'est-ce que la Déclaration RTS ? — La déclaration RTS est une déclaration que les employeurs et les fonds de pension soumettent à l'administration des contributions. Elle contient les détails de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions, ainsi que les crédits d'impôt bonifiés.
Pourquoi est-ce important pour les employeurs ? — Les employeurs sont tenus de soumettre les déclarations RTS pour se conformer à la réglementation fiscale. Il s'agit de déclarer l'impôt sur le revenu retenu sur les salaires des employés et les crédits d'impôt applicables.
Quelles informations inclut-elle ? — La déclaration RTS indique le montant de l'impôt retenu, le détail des crédits d'impôt (tels que le crédit d'impôt pour les salariés, pour les retraités et pour les parents célibataires), ainsi que le montant net à payer.
Quand et comment la soumettre ? — Le moment de la soumission et du paiement de l'impôt à la source dépend du montant de l'impôt que l'employeur a retenu au cours du mois. Voici comment cela fonctionne :
- Si le montant total de l'impôt retenu est supérieur à 750 €, la déclaration doit être transmise mensuellement.
- S'il est compris entre 75 € et 750 €, elle doit être transmise trimestriellement.
- S'il est inférieur à 75 €, elle doit être transmise annuellement.
Quelle que soit la fréquence, l'employeur doit déclarer et payer la retenue à la source sur les salaires dans les 10 jours qui suivent le mois, le trimestre ou l'année d'imposition.
Le dépôt se fait par voie électronique via MyGuichet, soit en téléchargeant un fichier XML, soit en utilisant l'assistant de saisie en ligne.
Changements à partir de 2009:
La déclaration RTS inclut désormais directement les crédits d'impôt, y compris le crédit d'impôt pour parent célibataire (CIM), le crédit d'impôt pour les salariés (CIS) et le crédit d'impôt pour les retraités (CIP).
Pour les Employés :
Vérifiez que les crédits d'impôt sont correctement appliqués sur vos fiches de paie. Si vous avez droit à des crédits d'impôt, comprenez comment ils affectent votre revenu net. Surveillez toute modification des crédits d'impôt, en particulier si votre situation personnelle ou familiale change.
Pour les Employeurs :
Veiller à l'exactitude du calcul et de la déclaration de la retenue d'impôt ainsi que des crédits d'impôt. Restez informé des modifications de la législation fiscale et adaptez les processus de paie en conséquence. Soumettez la déclaration RTS dans les délais afin d'éviter les pénalités.
La compréhension de la déclaration RTS aide les employeurs et les employés à assurer une gestion fiscale précise et conforme.