Numéro de dossier (ACD)

Qu'est-ce qu'un numéro de dossier ? — Au Luxembourg, un numéro de dossier délivré par l'Administration des Contributions Directes (ACD) est un numéro de référence unique attribuée au dossier de chaque contribuable. Il est utilisé pour organiser et gérer les dossiers fiscaux des particuliers et des entreprises. Pour les entreprises, le numéro de dossier est le même que le numéro d'identification fiscale.

A quoi sert un numéro de dossier ? — Le numéro de dossier est utilisé par l'ACD pour gérer et suivre les dossiers fiscaux. Il permet d'organiser et de retrouver les documents relatifs aux déclarations fiscales, aux impositions et à la correspondance, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Le numéro de dossier permet de s'assurer que tous les documents et toutes les demandes sont correctement liés au dossier du contribuable lorsqu'il soumet sa déclaration d'impôt, répond aux demandes de renseignements ou assure le suivi des questions fiscales.

Quelle est la fonction de l'ACD ? — L'Administration des contributions directes est une des trois administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration de l’enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises. Elle est chargée de la gestion des impôts directs, notamment l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et d'autres prélèvements fiscaux. 

Qui reçoit un numéro de dossier ? — Chaque contribuable, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, reçoit un numéro de dossier lors de son enregistrement auprès de l'ACD. Il s'agit des résidents, des non-résidents ayant des revenus luxembourgeois et des entités assujetties à l'impôt luxembourgeois.

Dois-je fournir mon numéro de dossier lorsque je contacte l'ACD ? — Oui, le fait de fournir votre numéro de dossier permet de s'assurer que vos demandes ou soumissions sont correctement liées à vos dossiers fiscaux.

Où puis-je trouver mon numéro de dossier ? — Vous trouverez votre numéro de dossier sur les documents officiels de l'ACD, tels que les avis d'imposition, la correspondance ou les déclarations fiscales.

Le numéro de dossier est-il le même que le numéro d'identification fiscale ? — Pour les entreprises, le numéro de dossier est le même que le numéro d'identification fiscale. Pour les particuliers, le numéro de dossier est unique et peut être individuel ou partagé, en fonction de l'imposition individuelle ou collective du contribuable.

Synonymes : Numéro de dossier individuel, Numéro de dossier commun