Bonus malus (dans l'assurance accident)

Qu'est-ce que le système de « bonus malus » ? - Dans le contexte de l'assurance accident, le terme « bonus malus » désigne un système d'ajustement des primes d'assurance basé sur les antécédents en matière de sinistres ou de sécurité de l'assuré ou de l'entreprise. Au Luxembourg, ce système est souvent appliqué à l'assurance accidents du travail, où les entreprises ou les personnes ayant moins d'accidents ou de sinistres (bonus) peuvent bénéficier de primes réduites, tandis que celles ayant un nombre plus élevé d'accidents (malus) peuvent être confrontées à des primes plus élevées.

Qu'est-ce que le système de bonus malus dans l'assurance accident ? - Le système de bonus malus dans l'assurance accident adapte la prime d'assurance en fonction des antécédents de l'assuré en matière d'accidents ou de sinistres. Si une entreprise ou un particulier a de bons antécédents en matière de sécurité, il reçoit un « bonus », ce qui se traduit par des primes moins élevées. S'ils ont un mauvais bilan de sécurité et de nombreux sinistres, ils reçoivent un « malus », ce qui se traduit par des primes plus élevées.

À qui s'applique le système de bonus-malus ? - Le système s'applique généralement aux employeurs et aux entreprises qui souscrivent une assurance contre les accidents du travail pour leurs employés. Les ajustements de primes sont basés sur les résultats de l'entreprise en matière de sécurité au cours d'une période donnée.

Comment une entreprise peut-elle réduire son malus ? - Les entreprises peuvent réduire leur malus en mettant en œuvre de solides politiques de sécurité sur le lieu de travail, en formant leurs employés à la prévention des accidents et en maintenant un bon niveau de sécurité afin d'éviter les sinistres fréquents. Au fil du temps, un taux d'accidents réduit peut se traduire par des primes moins élevées.

Comment les accidents du travail sont-ils déclarés ? - Les employeurs doivent déclarer tous les accidents du travail à l'Association d'assurance accident (AAA). La fréquence et la gravité de ces accidents peuvent influer sur le bonus malus de l'entreprise, ce qui peut entraîner des ajustements de la prime d'assurance accident.

Quelles sont les différentes classes de risque ? - Chaque cotisant se voit attribuer une classe de risque en fonction de son activité principale et doit fournir au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), lors de son affiliation, les informations nécessaires à l'attribution d'une catégorie de risque. Il doit également communiquer immédiatement à la CCSS tout changement dans l'activité exercée qui pourrait conduire à une classification différente.

Les catégories de risque sont les suivantes :

Synonymes : Tarification en fonction de l'historique des sinistres, prime ajustée au risque, ajustement de la prime en fonction de la sécurité