Actualisé le
14/02/2024
Crédit d'Impôt CO2 (CI-CO2)
Qu'est-ce que le CI-CO2 ? — Le crédit d'impôt CO2 (CI-CO2) est une initiative récente du gouvernement qui vise à aider un grand nombre de salariés et pensionnés en 2024. Il est conçu pour compenser le coût de la taxe sur le CO2 pour les personnes à faibles revenus.
Qu'est-ce qui a conduit à l'introduction de la CI-CO2 ? — L'accord tripartite de mars 2023 a introduit plusieurs aides pour les salariés et les pensionnés, notamment une réduction d'impôt par le biais du crédit d'impôt conjoncture et des ajustements au barème de l'impôt. Une aide moins discutée mais à venir est le crédit d'impôt CO2, censé compenser le coût de la taxe CO2 pour les salaires les plus bas à partir du 1er janvier 2024.
Qui est éligible au Crédit d'Impôt CO2 et quel en est le montant ? — Selon la loi, le crédit d'impôt CO2 s'élève à 14 € par mois pour les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 40.000 €. Ce montant s'élève à 168 € par an pour les salariés, les pensionnés et les indépendants.
Comment le CI-CO2 affecte-t-il les différents revenus ? — Le CI-CO2 est destiné aux revenus les plus faibles, ce qui se traduit par un effet dégressif. Par exemple, un employé gagnant 60.000 € bruts par an (5.000 € par mois) recevra 7 € par mois en crédit CO2. Le crédit n'est pas accordé pour les salaires bruts supérieurs à 79 999 € par an.
Comment le CI-CO2 influence-t-il les autres facteurs de revenu ? — Bien que le CI-CO2 vise à augmenter le pouvoir d'achat, il est soumis à des limitations. Il sera affecté par la réduction du crédit d'impôt pour les salariés (CIS) au début de l'année 2024 et par l'augmentation de la taxe sur le CO2 de 30 € à 35 € par tonne de carbone au 1er janvier.
Comment le CI-CO2 est-il calculé en fonction du salaire annuel brut ? — La formule du CI-CO2 est structurée comme suit :
- De 936 € à 40.000 € bruts par an, le crédit d'impôt CI-CO2 pour les salariés est de 168 € par an.
- De 40.001 € à 79.999 € bruts par an, le crédit d'impôt CI-CO2 pour les salariés est de [168 € - (salaire brut - 40.000 €) x 0.0042] par an.
- Le crédit d'impôt pour les salariés (CIS) et le crédit d'impôt CI-CO2 ne sont pas disponibles pour les salaires bruts de 80.000 € par an ou 6.667 € par mois.
Quelles sont les conditions d'éligibilité et de paiement du CI-CO2 ? — Pour bénéficier du crédit d'impôt CI-CO2, les personnes physiques doivent disposer d'une fiche de retenue d'impôt avec la mention "CIS : OUI". Le crédit d'impôt CI-CO2 pour les salariés est payé mensuellement par l'employeur selon la procédure du crédit d'impôt pour les salariés (CIS).