Congé légal

Qu’est-ce que le congé légal ? – Ce congé est destiné au repos personnel et à la détente.

Combien de jours de congé légal pour un salarié à temps plein travaillant 8h par jour ? – Tout salarié au Luxembourg a droit à au moins 26 jours de congé payé par an. Il s'agit de jours ouvrables, généralement compris entre le lundi et le samedi, à l’exception des jours fériés. Toutefois, si votre horaire habituel n’inclut pas le samedi (par exemple, si vous travaillez du lundi au vendredi), vos congés sont calculés sur la base de votre régime de travail réel. Cela signifie que vous ne pouvez pas être obligé de prendre un congé un jour où vous ne travaillez pas habituellement.
Dans certains secteurs ou en vertu de conventions collectives, des jours de congé supplémentaires peuvent être accordés.

Combien de jours de congé légal pour un salarié à temps partiel ? – Au Luxembourg, les salariés à temps partiel ont droit à un congé légal proportionnel, calculé en heures, en fonction de leur durée hebdomadaire de travail comparée à celle d’un salarié à temps plein.

La référence légale pour un temps plein est de 26 jours ouvrables par an, chaque jour représentant normalement 8 heures, soit 208 heures de congé annuel (26 × 8 = 208).

Deux formules sont couramment utilisées pour calculer le congé d’un salarié à temps partiel :

Example: Un salarié travaillant 20 heures par semaine:
26 × (20 ÷ 5) = 104 heures de congé annuel

Example: Un salarié travaillant 24 heures par semaine:
(26 × 8 × 24) ÷ 40 = 124.8 heures de congé annuel

Les deux méthodes donnent un résultat équivalent et garantissent un traitement équitable. L’employeur peut choisir la formule, mais doit l’appliquer de manière cohérente à tous les salariés concernés.

Le congé est calculé en heures, et non en jours, pour mieux refléter les horaires flexibles ou atypiques.

Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mon congé légal ? – Si vous tombez malade pendant vos congés, les jours concernés peuvent être convertis en congé maladie, à condition de fournir un certificat médical valable. Cela vous permet de préserver vos jours de congé non utilisés.

Si la maladie survient à l’étranger, les mêmes règles s’appliquent, mais vous devez veiller à :

La règle est valable tant que le certificat confirme une inaptitude au travail et respecte les exigences légales.

Les fractions de mois sont-elles prises en compte pour le calcul des congés ? – Oui. Au Luxembourg, un mois est considéré comme complet pour le calcul du congé légal si le salarié a travaillé plus de 15 jours calendaires pendant ce mois.

Comment les salariés doivent-ils demander un congé légal ? - Le code du travail ne prévoit pas de formulaire spécifique pour la demande de congé légal. Dans la pratique, plusieurs employeurs prévoient l'introduction de règles spécifiques et d'un formulaire de demande dans le règlement intérieur de l'entreprise.

L'employeur peut-il refuser la demande de congé légal d'un salarié ? - Dans certains cas, l'employeur peut refuser d'accorder le congé légal demandé par le salarié. Un refus est justifié si :

Peut-on fractionner son congé sur plusieurs périodes ? - L'ancienne obligation, selon le code du travail, de prendre le congé légal en une seule fois a été remplacée par un choix, car cette obligation ne répondait pas aux souhaits des salariés et aux besoins des entreprises.

Peut-on exercer une autre activité rémunérée pendant le congé légal ? - Pendant le congé légal, le salarié ne peut exercer aucune activité rémunérée, sous peine de voir le pécule de vacances annulé.

Un travailleur temporaire ayant un contrat de trois mois peut-il demander un congé légal ? - Un salarié n'a droit à un congé légal qu'après trois mois d'emploi continu auprès du même employeur, à moins que le contrat de travail ne prenne fin en cours d'année. Dans ce cas, le salarié a droit à un douzième de son congé légal pour chaque mois complet de travail, indépendamment des dispositions légales ou contractuelles relatives aux délais de préavis.

Cela signifie que les salariés ayant un contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 mois peuvent prendre leur congé légal dès le premier jour de travail.

Que se passe-t-il lorsqu'un salarié prend un congé légal refusé par l'employeur ? - Si un salarié prend un congé légal malgré le refus de l'employeur, cela est considéré comme de l'insubordination et le salarié serait également absent sans autorisation. Selon les circonstances, l'employé peut être licencié, éventuellement pour faute grave.

Synonymes : vacances, congés annuels payés