Actualisé le
04/06/2025
Stage conventionné (Lié aux études)
Qu'est-ce qu'un stage conventionné ? — Un stage conventionné est un stage qui est formellement requis dans le cadre d’un programme éducatif. Il est régi par une convention tripartite (convention de stage) entre le stagiaire, l'organisation d'accueil et l'établissement éducatif. Ce type de stage vise principalement à permettre aux étudiants d'appliquer leurs connaissances théoriques dans un environnement professionnel.
Quels sont les types de stages conventionnés ?
- Stage obligatoire dans l’enseignement secondaire (stage de sensibilisation au monde professionnel) - Souvent de courte durée, ce stage aide les élèves à découvrir le monde du travail pendant leur scolarité.
- Stage dans l’enseignement supérieur - Faisant généralement partie d’un cursus universitaire ou technique, ces stages sont requis pour l’obtention du diplôme et peuvent durer plusieurs mois.
- Stage dans le cadre d’une formation professionnelle - Présents dans des programmes comme le BTS ou le Brevet de Technicien, ces stages sont techniques ou pratiques et visent le développement des compétences.
- Stages d’éducation transfrontaliers - Pour les étudiants d'un établissement étranger effectuant un stage obligatoire au Luxembourg, dans le cadre d’accords bilatéraux ou de l’UE.
Qui peut faire un stage conventionné ? — Seuls les étudiants inscrits dans un programme d’éducation secondaire ou supérieur reconnu peuvent participer à un stage conventionné. Le stage doit être directement lié à leurs études et supervisé à la fois par l’école et l’entreprise. Il n’est pas accessible aux personnes qui ne sont plus inscrites dans un programme éducatif.
Un stage conventionné est-il rémunéré ? — Dans la plupart des cas, un stage conventionné est non rémunéré car il est considéré comme faisant partie de l'éducation d'un étudiant. Il n'y a aucune obligation légale de payer les stagiaires liés à des études au Luxembourg, sauf si l'entreprise le décide, et les allocations doivent rester "modestes" pour rester non imposables.
Quelle est la durée légale d’un stage conventionné ? — La durée d'un stage conventionné est généralement définie par l'établissement éducatif et ne peut pas dépasser six mois, sauf exceptions spécifiques. Des stages successifs chez le même employeur sans une pause appropriée peuvent poser des problèmes juridiques (étant considérés comme un emploi déguisé), car le stage ne doit pas remplacer un emploi existant ni être utilisé pour pourvoir un poste vacant de manière permanente.
Quelles sont les conditions de travail pendant un stage conventionné ? — Les stagiaires suivent généralement les horaires de travail de l'entreprise d'accueil, souvent jusqu'à 40 heures par semaine. Ils ont droit à des pauses et aux jours fériés conformément au droit du travail luxembourgeois, mais n'ont pas droit à des congés payés, sauf si cela est spécifiquement accordé par l'organisation d'accueil. Certaines entreprises au Luxembourg offrent volontairement aux stagiaires 1 à 2 jours de congé par mois pour les stages plus longs, mais ce n'est pas obligatoire.
Un stage conventionné est-il soumis à des taxes ou des cotisations sociales ? — Si le stage n’est pas rémunéré ou inclut seulement une modeste indemnité, il n’est généralement pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Cependant, si l’entreprise verse une indemnité régulière ou importante, elle peut être considérée comme un revenu imposable. L’établissement éducatif reste généralement responsable de l’assurance du stagiaire pendant le stage.