Actualisé le
14/03/2025
Voiture de société (Avantage en nature)
Qu'est-ce que l'avantage en nature pour voiture de société? — L'avantage en nature pour voiture de société est un avantage imposable accordé aux salariés utilisant une voiture de société à des fins privées. La valeur de cet avantage est calculée en fonction des émissions de CO2 et du type de motorisation du véhicule, avec des taux ajustés chaque année pour promouvoir les véhicules respectueux de l'environnement et réduire l'empreinte carbone.
Comment l'avantage en nature pour voiture de société est-il calculé? — L'avantage imposable est déterminé à partir d'un pourcentage du prix catalogue brut de la voiture, selon ses émissions de CO2 et son type de motorisation, avec les taux suivants applicables pour 2024:
- Motorisation thermique (non diesel ou hybride):
- >0–50 g/km: 0,8%
- >50–80 g/km: 1,0%
- >80–110 g/km: 1,2%
- >110–130 g/km: 1,5%
- >130 g/km: 1,8%
- Motorisation diesel (hybride ou non hybride):
- >0–50 g/km: 1,0%
- >50–80 g/km: 1,2%
- >80–110 g/km: 1,4%
- >110–130 g/km: 1,6%
- >130 g/km: 1,8%
- Véhicules électriques purs ou à pile à combustible à hydrogène:
- ≤180 Wh/km: 0,5%
- ≤200 Wh/km & ≤150 kW: 0,5%
- Autres véhicules électriques: 0,6%
Quels changements sont prévus pour 2025? — Le calcul de l'avantage en nature pour voiture de société subira d'importants changements pour encourager davantage la mobilité durable:
- Moteurs thermiques (à partir du 1er janvier 2025): Taux fixe de 2%.
- Véhicules électriques purs ou à pile à combustible à hydrogène (2025–2026):
- ≤180 Wh/km: 0,5%
- ≤200 Wh/km & ≤150 kW: 0,5%
- Autres véhicules électriques: 0,6%
- Véhicules électriques (à partir du 1er janvier 2027):
- ≤180 Wh/km: 1,0%
- ≤200 Wh/km & ≤150 kW: 1,0%
- Autres véhicules électriques: 1,2%
- Véhicules à pile à combustible à hydrogène: 1,0%
Comment les catégories d'émissions de CO2 sont-elles déterminées? — Le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité de la voiture indiquent sa catégorie d'émission. Pour les voitures immatriculées:
- Avant 2021: Les émissions sont mesurées selon le cycle d'essai NEDC.
- À partir de 2021: Les émissions sont basées sur le cycle WLTP, plus réaliste.
Quel est l'impact sur l'imposition du salarié? — L'avantage en nature pour voiture de société est ajouté au revenu mensuel brut du salarié et est soumis à la fois à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale. Pour les employeurs, l'avantage impacte également les cotisations patronales de sécurité sociale.
Quels coûts sont inclus dans le prix catalogue brut? — Le prix catalogue brut comprend le prix de base du véhicule et toutes les options supplémentaires, TVA incluse, mais exclut les remises du fabricant ou du concessionnaire. Pour les véhicules en leasing, c'est le prix catalogue brut qui est utilisé et non le prix du leasing.
Les salariés peuvent-ils réduire leur avantage en nature imposable? — Les salariés peuvent minimiser leur charge fiscale en choisissant des véhicules à faibles émissions de CO2 ou des véhicules électriques/à hydrogène. Certains salariés peuvent également contribuer au coût du véhicule, ce qui peut ajuster le calcul de l'avantage imposable.
Pourquoi le système d'avantage en nature pour voiture de société est-il important? — Le calcul de l'avantage en nature pour voiture de société encourage l'adoption de véhicules électriques et à faibles émissions en offrant des taux d'imposition réduits, soutenant ainsi les objectifs de durabilité environnementale du Luxembourg tout en proposant des avantages fiscalement avantageux aux salariés. Ce système s'aligne également sur les objectifs climatiques plus larges de l'UE.
Synonymes: Avantage en nature automobile, avantage véhicule de fonction, avantage fiscal voiture de société, imposition des véhicules d'entreprise, évaluation de l'avantage automobile.
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