Paramètres sociaux pour les indépendants

Les taux de cotisation, les seuils de base et le salaire minimum qui s'appliquent actuellement aux indépendants.

À partir du 1 juin 2026 · indice 992,24

Les mêmes chiffres que ceux utilisés par le calculateur de cotisations, alignés sur la section Paramètres sociaux principale. Ils évoluent avec l'indexation des salaires.

Taux de cotisation

Assurance pension

17,00 %

Assurance maladie

5,60% prestations en nature + 0,50% prestations en espèces

6,10 %

Assurance accident

Facteur bonus-malus 0,85 / 1,00 / 1,10 / 1,30 / 1,50

0,65 % × BM

Assurance dépendance

Sur le revenu après un abattement de 692,83 €, sans plafond

1,40 %

Mutualité des employeurs

Facultative, par classe de risque, maintien de revenu pendant la maladie

0,23-2,66 %

Entièrement à la charge de l'indépendant, sans part patronale - un total de 25,15 % de la base au bonus-malus 1.0, hors Mutualité facultative.

Base de cotisation

Minimum mensuel (plancher)

Maladie, pension, accident - le SSM non qualifié

2.771,33 €

Maximum mensuel (plafond)

Maladie, pension, accident - 5× le SSM

13.856,65 €

Maximum annuel

12× le plafond mensuel

166.279,80 €

Base dépendance

Ni plancher ni plafond, abattement de 692,83 €

Sans plafond

Salaire social minimum (SSM)

Salarié non qualifié (18+)

16,0192 € par heure

2.771,33 €/mois

Salarié qualifié

3.325,59 €/mois

Indice de référence

992,24

Affiliation

  • Déclarez votre activité au CCSS dans les 8 jours suivant son démarrage.
  • Les cotisations sont provisoires et facturées mensuellement, avec environ deux mois de décalage. Lors de la première affiliation, la CCSS les calcule sur la base du SSM, sauf si vous déclarez un revenu annuel prévisionnel ; elle les recalcule ensuite une fois que l'administration fiscale a établi votre imposition définitive.
  • La base correspond à votre revenu professionnel brut, cumulé sur l'ensemble de vos activités.
  • En dessous d'un tiers du SSM (923,78 €/mois), vous pouvez demander une dispense d'affiliation, mais vous n'êtes alors couvert contre aucun risque.
  • Une activité secondaire exercée en parallèle d'un emploi est cotisée sur votre revenu réel, ou au minimum sur un tiers du SSM (923,78 €/mois).

Source : CCSS et FEDIL. Les taux et seuils sont révisés périodiquement et avec l'indexation des salaires. La cotisation dépendance n'a pas de plafond.