SALMAN - SECUline

Qu'est-ce que SALMAN ? — SALMAN est un fichier de rappel automatique envoyé par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pour informer les employeurs qu'au moins une déclaration de salaire est manquante dans leur déclaration de salaires mensuelle. Cette notification électronique est déclenchée lorsqu'un employeur a transmis un fichier DECSAL pour un mois donné mais a omis un ou plusieurs enregistrements de salaires d'employés que le CCSS s'attend à recevoir sur la base des affiliations actives.

Quand un employeur reçoit-il un fichier SALMAN ? — Le fichier SALMAN est envoyé automatiquement lorsqu'un employeur a effectué une déclaration de salaires via DECSAL pour un mois spécifique, mais que le CCSS détecte qu'au moins une déclaration de salaire attendue est absente de cette transmission. Cela se produit généralement dans les 24 heures suivant la soumission du fichier DECSAL pendant les jours ouvrables. Le système compare les dossiers d'employés actifs avec les données salariales soumises pour identifier toute lacune dans les déclarations.

Quelles informations contient le fichier SALMAN ? — Le fichier SALMAN comprend les détails de chaque déclaration de salaire manquante, avec un enregistrement par salarié et par période. Pour chaque salaire manquant, le fichier contient le matricule de sécurité sociale du salarié, son nom, son prénom et son nom marital afin de garantir une identification correcte, en particulier si l'employeur ne connaît pas encore le numéro d'immatriculation de l'employé. Le fichier suit un format standardisé sous forme de fichier texte ASCII non comprimé avec des champs délimités par des points-virgules et des fins de ligne standard.

Que doit faire un employeur à la réception d'un fichier SALMAN ? — À la réception d'une notification SALMAN, l'employeur doit examiner deux scénarios possibles. Premièrement, si la déclaration de salaire a simplement été oubliée ou négligée, l'employeur doit repositionner son système sur la période demandée et ajouter l'enregistrement DECSAL manquant au prochain fichier de déclaration de salaires. Deuxièmement, si l'employeur ne dispose pas de données pour la période de référence parce que le salarié a quitté l'entreprise ou que les circonstances ont changé, l'employeur doit contacter directement le CCSS pour clôturer le dossier de manière appropriée, par exemple lorsqu'une déclaration de sortie est toujours en attente.

Quelles sont les conséquences de ne pas répondre aux notifications SALMAN ? — Le fait de ne pas traiter les déclarations de salaires manquantes peut entraîner des conséquences importantes pour les employeurs au Luxembourg. Pour chaque salaire non déclaré, les employeurs s'exposent à des amendes potentielles imposées trimestriellement par le CCSS. Lorsque les salaires restent non déclarés, le CCSS estime le salaire sur la base du dernier salaire déclaré et valide cette estimation lors de l'imposition de l'amende. Les salariés et les employeurs ont le droit de demander des ajustements s'ils ne sont pas d'accord avec les montants de salaire estimés utilisés par les autorités de sécurité sociale.

Pourquoi est-il important de répondre aux fichiers SALMAN pour la conformité ? — Une réponse rapide aux notifications SALMAN est essentielle pour maintenir des dossiers d'employés précis et éviter des pénalités. Des déclarations de salaires complètes garantissent que les salariés bénéficient d'une couverture de sécurité sociale appropriée, de calculs de pension corrects et d'un accès approprié aux prestations telles que l'assurance maladie et l'indemnisation pour incapacité de travail. Une surveillance régulière et une correction rapide des déclarations manquantes aident les employeurs à éviter des amendes trimestrielles et à maintenir une bonne réputation auprès du CCSS tout en protégeant les droits des salariés.

Synonymes : Rappel de salaire manquant, rappel de déclaration salariale, notification d'écart DECSAL, alerte d'omission de salaire