Apprentissage - Luxembourg
Un contrat de formation de deux à trois ans vers un CCP, un DAP ou un DT, en alternance entre l'école et votre entreprise, avec ses propres barèmes d'indemnité et des aides de l'État.
Indemnité d'apprentissage
Fixée par métier
La formation initiale verse l'indemnité réglementée du métier, tandis que l'apprenti adulte touche le salaire minimum complet
Les minima sont fixés par règlement grand-ducal et doivent être adaptés à chaque tranche indiciaire, même en cours de contrat. Ils sont également versés pendant les périodes scolaires et le congé annuel.
Durée
2-3 ans
Jamais moins d'un an, même en cas de validation d'une expérience antérieure
Période de conclusion
16 juil. - 1 nov.
Tout contrat d'apprentissage se conclut dans cette période
Prime d'apprentissage
130-150 €
Versée par l'État pour chaque mois d'une année réussie, 130 € pour le CCP et 150 € pour le DAP et le DT, sur toutes les voies
Après le diplôme
+20%
Les titulaires d'un DAP ou d'un DT ont droit au salaire minimum qualifié (3.325,59 €), un titulaire du CCP après deux ans de pratique du métier
Ce que l'État prend en charge
27% / 40%
Aide à la promotion de l'apprentissage
Le Fonds pour l'emploi rembourse 27% de l'indemnité réglementée pour les formations DAP et DT, et 40% pour le CCP.
100%
Part patronale remboursée
La part patronale des cotisations sociales sur l'indemnité est remboursée par le Fonds pour l'emploi.
Complément SSM
Complément pour les apprentis adultes
L'apprenti adulte touche le salaire minimum complet, et l'État rembourse la différence par rapport à l'indemnité légale.
Les aides s'appliquent de la même manière à l'apprentissage initial, adulte et transfrontalier.
Apprentissage initial et apprentissage adulte
Même formation, même évaluation, même diplôme, mais une rémunération et une entrée différentes
| Initial | Adulte | |
|---|---|---|
| Rémunération | L'indemnité d'apprentissage fixée pour le métier. Un taux supérieur s'applique après la réussite du projet intégré intermédiaire (DAP et DT) ; les indemnités CCP varient selon l'année et augmentent au 15 septembre en cas de passage. | Le salaire social minimum non qualifié complet (2.771,33 €) pendant toute la formation. L'État rembourse à l'employeur l'écart avec l'indemnité légale. |
| Pour qui | Les jeunes de la voie scolaire initiale. | Avoir au moins 18 ans au 1er septembre, être sorti de la scolarité initiale ou d'un apprentissage initial depuis au moins 12 mois, être affilié au CCSS depuis au moins 12 mois à raison de 16 heures par semaine ou plus, et remplir les mêmes conditions scolaires et linguistiques que la voie initiale. |
| Démarches | Via l'ADEM-OP, et le contrat se conclut entre le 16 juillet et le 1er novembre. | Dossier d'admission auprès de l'ADEM-OP entre le 2 mai et le 15 septembre, professions de soins jusqu'au 31 juillet, puis le contrat dans la même période du 16 juillet au 1er novembre. |
| Temps de travail | Les règles pour jeunes travailleurs s'appliquent avant 18 ans, les règles ordinaires à partir de 18 ans. | Règles ordinaires de temps de travail des adultes. |
| Métiers | Tous les métiers d'apprentissage. | Métiers organisés en parallèle de la première année de la voie initiale, ou avec un programme cadre spécifique aux adultes. |
Des dérogations existent du côté adulte : le MENJE peut suspendre la condition d'affiliation de 12 mois sur demande écrite ; un titulaire du CCP qui passe au DAP, et un titulaire du DAP qui passe au DT, dans la même spécialité échappent à l'attente de 12 mois, comme les passages vers un métier complémentaire ; une lacune linguistique ou scolaire donne lieu à un test d'aptitude. Une expérience antérieure peut être validée pour entrer en année avancée, mais l'apprentissage ne dure jamais moins d'un an.
Variante transfrontalière
Entreprise au Luxembourg, école en Grande Région
Certains métiers se forment de part et d'autre de la frontière : la partie en entreprise relève d'un contrat d'apprentissage luxembourgeois tandis que la partie scolaire se déroule dans un lycée agréé de la Grande Région, et quelques formations n'existent que sous cette forme. Le dispositif est limité aux métiers de la liste officielle. Le candidat adresse une demande écrite au Service de la formation professionnelle du MENJE, qui consulte les chambres et l'ADEM-OP, puis s'inscrit auprès de l'ADEM-OP. L'indemnité varie selon l'année d'apprentissage, comme pour le CCP, et les aides à l'employeur s'appliquent intégralement.
Comment l'indemnité est fixée
Minima fixés par règlement grand-ducal · indice 992,24
| DAP et DT | Un minimum par métier, et une indemnité plus élevée s'applique dès le premier jour du mois qui suit la notification de la réussite du projet intégré intermédiaire. |
| CCP et transfrontalier | L'indemnité varie selon l'année d'apprentissage, et le taux supérieur est dû à partir du 15 septembre dès que le passage à l'année suivante est acquis. |
| Indexation | Lorsqu'une tranche indiciaire tombe après la conclusion du contrat, l'indemnité doit être adaptée. Les tableaux par métier à l'indice applicable proviennent de la CSL et des chambres professionnelles. |
| Taux horaire | L'indemnité mensuelle divisée par 173. |
Une convention collective, ou l'employeur, peut toujours prévoir davantage que le minimum.
Ce qui est retenu sur la fiche de paie de l'apprenti
Retenu par l'employeur
| Maladie | 3,05%, soit 2,8% pour les soins de santé et 0,25% pour les prestations en espèces. |
| Pension | 8,5% de l'indemnité. |
| Dépendance | 1,4%, uniquement sur la part de l'indemnité qui dépasse un quart du salaire minimum (692,83 €). |
| Impôt | Aucune retenue tant que le montant imposable reste sous le seuil d'exonération du barème en vigueur. Au-delà, retenue ordinaire selon la classe d'impôt. |
La part patronale des cotisations sur l'indemnité est remboursée par le Fonds pour l'emploi, comme indiqué plus haut.
L'apprentissage se met en place avec l'ADEM
L'apprentissage passe par le Service d'orientation professionnelle de l'ADEM (ADEM-OP), qui centralise les offres et vérifie que votre entreprise a le droit de former. La chambre professionnelle compétente établit le contrat pour signature. Déclarez vos postes à l'ADEM-OP ; l'apprenti s'inscrit à l'école à partir du 1er septembre.
Vous accueillez un étudiant quelques semaines plutôt que de former quelqu'un pendant des années ? Il s'agit d'un stage, avec ses propres règles et indemnités.
Stages Le salaire minimum qualifié qu'un diplômé touche ensuite, avec l'historique complet par année. Salaire minimumQuestions fréquentes
Un apprenti est-il payé au salaire minimum ?
À combien s'élève exactement l'indemnité ?
Quelle est la contribution de l'État ?
Que retient-on sur la fiche de paie de l'apprenti ?
Que vaut l'apprenti après le diplôme ?
Vous formez un apprenti ?
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