MALRET - SECUline

Qu'est-ce que le MALRET ? — Le MALRET est un fichier automatique de notification d'erreur dans le système SECUline luxembourgeois qui signale les enregistrements d'incapacité de travail non traitables provenant du fichier DECMAL. Lorsque les employeurs soumettent des déclarations d'incapacité de travail via DECMAL et que le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ne peut pas traiter certains enregistrements en raison d'erreurs ou d'incohérences, le système génère automatiquement un fichier MALRET contenant les enregistrements rejetés accompagnés de codes de refus spécifiques expliquant pourquoi chaque enregistrement n'a pas pu être traité.

Quand un fichier MALRET est-il généré ? — Le CCSS envoie automatiquement un fichier MALRET à l'employeur ou à son prestataire de services de paie dès qu'au moins un enregistrement d'incapacité de travail de la soumission DECMAL ne peut pas être traité. Ce mécanisme de retour immédiat permet aux employeurs d'identifier et de corriger rapidement les erreurs, garantissant ainsi un traitement précis des déclarations de congé maladie et des demandes de remboursement auprès de la Mutualité des Employeurs.

Quelles informations contient le fichier MALRET ? — Le fichier MALRET inclut les mêmes données de période d'incapacité de travail initialement soumises dans le fichier DECMAL, complétées par un code de refus (champ N° 2 code refus) qui identifie le problème spécifique empêchant le traitement. Le fichier est structuré comme un fichier texte encodé en ASCII avec des champs délimités par des points-virgules, conformément aux spécifications techniques standard de SECUline pour l'échange de données entre les employeurs et le CCSS.

Comment les employeurs doivent-ils réagir aux rejets MALRET ? — Après réception d'un fichier MALRET, les employeurs doivent examiner chaque enregistrement rejeté, identifier l'erreur indiquée par le code de refus, corriger le problème de données sous-jacent et soumettre à nouveau la déclaration d'incapacité de travail corrigée via un nouveau fichier DECMAL. Ce processus de correction est essentiel car des déclarations d'incapacité de travail précises, combinées aux déclarations de salaires (procédure DECSAL), constituent la demande de remboursement auprès de la Mutualité des Employeurs pour les montants payés au titre de la continuation de la rémunération pendant le congé maladie du salarié.

Pourquoi le MALRET est-il important pour la conformité en matière de paie au Luxembourg ? — Le MALRET constitue un mécanisme de contrôle qualité essentiel dans le système de sécurité sociale luxembourgeois. Les employeurs sont légalement tenus de déclarer mensuellement au CCSS toutes les périodes d'incapacité de travail, y compris les congés maladie, les accidents du travail et les autres périodes ouvrant droit aux indemnités pécuniaires. Les rejets MALRET non résolus signifient que les demandes de remboursement de l'employeur restent incomplètes, ce qui peut affecter la trésorerie et créer des lacunes de conformité avec les obligations de sécurité sociale luxembourgeoises.

Synonymes : Fichier de rejet d'incapacité de travail, rapport d'erreur DECMAL, rejet de déclaration de congé maladie, avis de rejet ITT