Stage obligatoire - Luxembourg
Les stages obligatoires faisant partie d'un programme d'études - ce que vous devez, et les seuils qui le déterminent.
Indemnité minimale
831,40 €/mois
À partir de 4 semaines - 30% du salaire minimum · 4,8058 €/heure
En dessous de 4 semaines, aucune indemnité n'est requise. Taux unique, sans échelon d'âge. Vous pouvez toujours payer davantage.
Indemnité
831,40 €
À partir de 4 semaines - 30% du salaire minimum non qualifié
Durée maximale
Aucune limite
Aucun maximum, ni limite du nombre de stagiaires par entreprise
Impôt
0% sur demande
Exonération RTS - uniquement si la rémunération nette reste à 16 €/h ou moins
Sécurité sociale
Accident uniquement
Dans les cas standards - voir l'essentiel ci-dessous
Indemnité selon la durée
SSM 2.771,33 € · indice 992,24
| Durée du stage | Indemnité | Brut mensuel | Brut horaire |
|---|---|---|---|
| Moins de 4 semaines | Non obligatoire | – | – |
| 4 semaines ou plus | Au moins 30% du SSM | 831,40 € | 4,8058 € |
Les périodes effectuées auprès du même patron de stage au cours de la même année scolaire s'additionnent - trois stages de deux semaines atteignent le seuil de 4 semaines.
Quand aucune indemnité n'est due malgré la durée
Si l'école interdit toute indemnisation comme condition de reconnaissance du stage et que le stagiaire fait certifier la convention par le ministre du Travail avant le début, l'employeur n'est pas obligé de payer. Sans certification, la règle ordinaire s'applique.
L'essentiel
- Sécurité sociale
- Régime général de l'assurance accident. Aucune déclaration lorsque le stage est prescrit par une école luxembourgeoise, que le stagiaire habite au Luxembourg ou qu'il est couvert dans son pays - l'assurance accident scolaire s'applique. Ne déclarez que les étudiants résidant à l'étranger sans couverture : tous risques, ou accident uniquement si le stage reste dans la limite de 3 mois par année civile.
- Impôt
- Exonération totale de la retenue sur demande auprès du bureau RTS - accordée uniquement si la rémunération nette d'impôt et de cotisations ne dépasse pas 16 €/h.
- Qui est concerné
- Les stages exigés par le programme d'une école luxembourgeoise ou étrangère - bachelor, BTS, master, ou formation à une profession réglementée.
- Temps partiel
- Autorisé - la durée est comptée en heures et la rémunération suit le salaire minimum horaire.
Questions fréquentes
Un stage obligatoire peut-il ne pas être indemnisé ?
L'indemnité doit-elle être indexée ?
Le plafond de 10% s'applique-t-il uniquement aux stages volontaires ?
Qu'est-ce qui constitue un emploi déguisé ?
Un stage volontaire peut-il dépasser 6 mois ?
À partir de quand des cotisations sociales sont-elles dues sur un stage volontaire ?
Vous accueillez un stagiaire ?
Salary.lu applique l'indemnité correspondant au type de stage, gère les déclarations et produit la fiche de paie - le stage est ainsi correctement mis en place dès le premier jour.